Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre LeoCorp (ci-après « le Prestataire ») et tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client ») dans le cadre des prestations de services proposées par le Prestataire.
Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
LeoCorp propose les prestations suivantes :
Les prestations sont définies dans un devis ou une proposition commerciale validé(e) par le Client.
Les prix des prestations sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée au taux en vigueur. Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la commande. LeoCorp se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le tarif figurant sur le devis accepté par le Client sera le seul applicable.
Taux horaire : [À COMPLÉTER] € HT
TVA applicable : [À COMPLÉTER] %
Sauf mention contraire sur le devis, les conditions de paiement sont les suivantes :
Les paiements sont effectués par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties. Le délai de paiement est de [À COMPLÉTER] jours à compter de la date de facturation.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux annuel de 3 fois le taux d'intérêt légal, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due.
Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis ou la proposition commerciale. Ils sont donnés à titre indicatif et dépendent de la réactivité du Client dans la transmission des éléments nécessaires (contenus, visuels, accès, validations).
Tout retard imputable au Client dans la fourniture des éléments ou la validation des étapes entraîne un report équivalent du délai de livraison.
Le Client s'engage à :
LeoCorp s'engage à réaliser les prestations convenues avec le soin et la diligence nécessaires, conformément aux règles de l'art. Il s'agit d'une obligation de moyens.
La responsabilité de LeoCorp ne pourra être engagée en cas de :
En tout état de cause, la responsabilité de LeoCorp est limitée au montant total de la prestation concernée.
Le transfert des droits de propriété intellectuelle sur les livrables au Client n'est effectif qu'après paiement intégral du prix convenu.
LeoCorp conserve la propriété intellectuelle sur les méthodes, outils et savoir-faire développés ou utilisés dans le cadre de la prestation.
Sauf accord contraire, LeoCorp se réserve le droit de mentionner la réalisation effectuée pour le Client à titre de référence dans ses présentations commerciales et sur son portfolio.
Chaque partie s'engage à maintenir confidentielles toutes les informations de nature confidentielle reçues de l'autre partie dans le cadre de l'exécution du contrat. Cette obligation de confidentialité perdure pendant une durée de [À COMPLÉTER] ans après la fin du contrat.
En cas de manquement de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de [À COMPLÉTER] jours.
En cas de résiliation anticipée à l'initiative du Client, les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire. Le Client devra également régler les prestations réalisées non encore facturées.
LeoCorp offre une garantie de correction des anomalies bloquantes pendant une durée de [À COMPLÉTER] jours suivant la livraison. Cette garantie ne couvre pas les évolutions fonctionnelles ni les modifications effectuées par le Client ou un tiers.
Un contrat de maintenance peut être proposé séparément pour assurer la pérennité et les mises à jour du site.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de [À COMPLÉTER].
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent est : [À COMPLÉTER].
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l'accord du consommateur.
Pour les prestations n'ayant pas commencé, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation en adressant un courrier à contact@leocorp.fr.
Dernière mise à jour : Février 2026